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Financer mon projet

En choisissant d’investir dans le neuf avec Dubois Promotion, sachez que vous bénéficiez automatiquement des aides financières suivantes :

L'exonération de la taxe foncière (2 ans)

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Nos réalisations ouvrent droit à une exonération de taxe foncière qui concerne les habitations principales et secondaires.

  • La durée de l'exonération est de 2 ans en règle générale, à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction. La construction est considérée comme achevée dès lors que l'état d'avancement des travaux en permet un usage effectif même s'il reste encore des travaux d'aménagement intérieur à effectuer.
  • L’exonération est en principe totale excepté la Taxe d’Ordure Ménagère. Toutefois, une commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe pour la part qui lui revient. L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles l'exonération est appliquée.
  • Pour bénéficier de cette exonération, vous devez faire une déclaration, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, sur un imprimé spécifique (imprimé modèle H2 vous sera remis par nos soins le jour de la livraison).

Les frais de notaires réduits

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Lors de l’acquisition d’un logement neuf, soit en état futur d’achèvement (autrement appelé « vente sur plan »), soit tout juste achevé et n’ayant pas encore été habité, les frais de notaire payés par l’acquéreur sont réduits : 3% (au lieu de 7% pour un logement ancien).

Ces frais de notaire comprennent en règle générale le coût de certaines pièces administratives (environ 100 €), la rémunération de l’office notarial (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente en temps ordinaire).

De plus, pour vous accompagner et faciliter au mieux vos démarches, Dubois Promotion met à votre disposition une multitude d'outils vous permettant d'organiser le financement de votre projet en toute sérénité.

La TVA au taux réduit de 5,5 %

La première des choses que nous vous conseillons de faire c’est de savoir si vous êtes concerné par la TVA à taux réduit.
Cela vous permettra de savoir si vous avez un avantage à rechercher un bien situé en zone ANRU (ou dans un périmètre de 300 mètres autour).

Découvrir si vous êtes éligible à la TVA 5,5 %

L'emprunt bancaire

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Avant d'entamer toute démarche, prenez soin de vous renseigner des taux bancaires appliqués en ce moment. Cela vous permettra d'avoir une vue d'ensemble du marché et de négocier efficacement les meilleures conditions d'emprunt avec l'établissement bancaire.

Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour négocier vous-même votre taux d'emprunt, faites appel à un courtier. Il prendra en charge tout le processus de financement bancaire à votre place. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous présenter des courtiers sérieux et fiables avec lesquels nous avons l'habitude de travailler.

Calculer le montant de votre mensualité

Le prêt a taux zero

(accordé aux primo-accédants seulement)

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Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) est un dispositif d'aide dont vous pouvez bénéficier lors du montage financier de l'acquisition de votre résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an). Il est destiné à encourager l’achat d’un logement neuf respectant les normes énergétiques en vigueur.

Le PTZ+ est accessible sous certaines conditions :

  • Être primo accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années,
  • Souscrire un ou plusieurs autres prêts pour financer son logement : en effet le PTZ+ (soumis à aucun intérêt d'emprunt) est un prêt complémentaire de l'emprunt principal.
  • Respecter certaines conditions de ressources liées au revenu fiscal de l’année N-2 et au coût de l’opération divisé par 10. Le plus élevé de ces 2 montants doit être inférieur à un plafond de ressources prenant en compte la composition du foyer et le lieu du logement.

Ces conditions sont susceptibles d’évoluer en fonction des lois de finance. Notre service commercial est à votre disposition pour tout renseignement ou toute précision complémentaire.

Calculer votre prêt à taux zero

Le dispositif de defiscalisation pinel

(accordé aux investisseurs)

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Le dispositif de la loi PINEL est en vigueur depuis le 01 Septembre 2014 et fait suite au dispositif DUFLOT. Il permet au contribuable français qui fait l’acquisition d’un logement neuf entre le 01/09/14 et le 31/12/16 : de bénéficier d'une réduction d'impôt, de préparer sa retraite, de se constituer un patrimoine et de protéger ses proches.

  • Réduction d'impôt de 12, 18 ou 21 % du montant de l’investissement étalé sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. Cet avantage est limité à 2 investissements par an pour un montant maximal de l’investissement plafonné à 300 000 euros et à 5 500 euros du m2 de surface habitable. Au total cela peut donc représenter jusque 63.000 euros de réduction d’impôt étalée sur 12 ans soit 5 250€ euros de réduction d’impôt annuel pendant 12 années (le plafond de défiscalisation étant de 10.000 euros par an).

Exemple pour un investissement de 300 000 € sur 6, 9 ou 12 ans

Durée de l'investissement6 ans9 ans12 ans
% de réduction d'impôt12%18%21%
Montant total de l'avantage fiscal36.000€54.000€63.000€
Montant de la réduction annuel6.000€6.000€5.250€
  • Préparer sa retraite
    En s’assurant un complément de revenus à la fin de l’engagement de location ou en utilisant le bien à titre personnel ou en revendant le bien.
  • Se constituer un patrimoine
  • Protéger ses proches grâce à l’assurance décès-invalidité (dans le cadre du recours au prêt immobilier) en louant le bien à vos enfants ou parents détachés du foyer fiscal.

LES LOGEMENTS ELIGIBLES :

  • Logement vendu en état futur d’achèvement (VEFA : acte notarié signé entre le 01/01/2013 et le 31/12/16) ou logement construit il y a plus de 15 ans ayant subi une grosse réhabilitation ou encore un local à autre destination ayant été transformé en logement. Le logement doit être destiné à la location pour une durée minimale de 6 années : la location doit être effective dans les 12 mois qui suivent l’acquisition du bien immobilier en respectant les conditions de plafonnement des ressources du/des locataires (détail sur le tableau des plafonds)
  • Logement respectant le critère de performance énergétique BBC 2005 ou RT 2012.
  • Logement situé dans l’une des zones éligible A/B/C (nouveau zonage applicable dès le 01 octobre 2014, publié le 06/08/2014) dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 5500€/m²

Ces conditions sont susceptibles d’évoluer en fonction des lois de finance. Notre service commercial est à votre disposition pour tout renseignement ou toute précision complémentaire.

SIMULER votre DÉFISCALISATION AVEC PINEL
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Le choix de votre bien immobilier

Nous vous recevrons dans nos bureaux sur rendez-vous afin de vous faire une présentation complète du programme à l’aide des différents supports : illustrations, maquette, vidéo 3D, visite d’un logement témoin décoré, déplacement sur site, plaquette, notice descriptive détaillée des prestations, plan de situation, plan du logement et des niveaux… Vous pourrez ainsi faire votre choix sereinement.

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Le contrat de réservation
(contrat préliminaire) 

Afin de vous assurer de la réservation du bien sélectionné, il vous faudra remplir un dossier de réservation composé de plusieurs éléments :

  • Une fiche d’état civil reprenant en outre vos coordonnées complètes et votre situation familiale et professionnelle
  • Le contrat de réservation comprenant les conditions de la vente, à savoir :
  • les coordonnées du ou des réservataires
  • la désignation du bien : nom du programme immobilier et sa composition, typologie, surface, annexe (balcon, parking, cave…)
  • les conditions financières : prix de vente et type de financement, montant du dépôt de garantie et modalités de paiement
  • le délai prévisionnel d’achèvement
  • Les plans : de situation ou de masse, du logement, du parking et des niveaux
  • La notice descriptive technique
  • L’État des Risques Naturels et Technologiques

Lors de la signature du dossier complet, il vous sera réclamé le versement du dépôt de garantie, versé uniquement par virement bancaire à l'ordre du notaire en charge de la régularisation des actes. Son montant est variable :

  • 2 % du prix de vente si le délai de vente est compris entre 1 à 2 ans après la signature du contrat
  • 5 % du prix de vente si le délai de vente est inférieur à 1 an après la signature du contrat
  • aucun versement n'est exigible en cas d'un délai supérieur à 2 ans

Conformément à l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation Modifié par l’article 210 de la LOI n°2015-990 du 6 août 2015, le contrat de réservation vous sera adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Vous pourrez alors dans le délai de 10  jours à compter de la réception de cette lettre exercer une faculté de rétractation par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce cas, le dépôt de garantie vous sera restitué dans les meilleurs délais.

Une fois le délai de rétractation purgé, le dossier de réservation sera envoyé chez le notaire afin qu'il puisse préparer les actes. Une copie est également adressée à votre notaire si vous avez fait le choix de vous faire assister et/ou représenter.

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La signature de l'acte authentique
de vente chez le notaire

Après l’obtention du prêt immobilier dans les délais prévus au contrat de réservation, l’étude notariale en charge de la régularisation des ventes vous enverra un mois avant la date de signature de l’acte :

  • le projet d’acte de vente
  • le règlement de copropriété (s’il s’agit d’un logement collectif)
  • l’état descriptif de division

L'acte de vente comprend toutes les informations sur le logement, les modalités de versement du prix et est accompagné de pièces annexes.

Nous vous recommandons vivement de faire vos démarches bancaires au plus vite après la signature de la réservation et de penser à transmettre copie de l'offre acceptée au notaire en charge des ventes, cela permettra de pouvoir régulariser l'acte dans les meilleurs délais.

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L'échelonnement des paiements
et la livraison de votre logement

Les modalités de paiement de prix sont fixées dans le contrat de réservation et sont variables en fonction de l’avancement des travaux mais dans la limite de pourcentages maximaux, fixés par la loi. À savoir :

  • 35% au plus à l’achèvement des fondations
  • 70% au plus à la mise « hors d’eau », c’est-à-dire après la mise en place de la toiture
  • 95% du prix au plus à l’achèvement des travaux
  • Le solde (5%) sera réclamé à la livraison, c’est à dire le jour de la remise des clés de votre logement. Celui-ci est payable à la SCI par chèque de banque ou virement bancaire constaté au moins 48h avant le jour de la livraison.

Cependant, sous réserve de respecter les plafonds ci-dessus, le promoteur peut prévoir des versements intermédiaires justifiés par l'avancement des travaux. Ainsi, les paiements peuvent être échelonnés sur le prix total TTC comme suit :

À la signature de l’acte5%*5% cumulé
À l’achèvement des fondations30%35% cumulé
Au plancher haut RDC25%60% cumulé
À la mise hors d’eau10%70% cumulé
À la réalisation des cloisonnements10%80% cumulé
À la pose du carrelage10%90% cumulé
À l’achèvement de la construction5%95% cumulé
À la mise à disposition du bien5%100% cumulé

* (déduction faite du dépôt de garantie)

Découvrez nos programmes

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Le Carré des Arts II
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