En choisissant d’investir dans le neuf avec Dubois Promotion, sachez que vous bénéficiez automatiquement des aides financières suivantes :
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L'exonération de la taxe foncière (2 ans)
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Nos réalisations ouvrent droit à une exonération de taxe foncière qui concerne les habitations principales et secondaires.
- La durée de l'exonération est de 2 ans en règle générale, à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction. La construction est considérée comme achevée dès lors que l'état d'avancement des travaux en permet un usage effectif même s'il reste encore des travaux d'aménagement intérieur à effectuer.
- L’exonération est en principe totale excepté la Taxe d’Ordure Ménagère. Toutefois, une commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe pour la part qui lui revient. L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles l'exonération est appliquée.
- Pour bénéficier de cette exonération, vous devez faire une déclaration, dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, sur un imprimé spécifique (imprimé modèle H2 vous sera remis par nos soins le jour de la livraison).
Les frais de notaires réduits
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Lors de l’acquisition d’un logement neuf, soit en état futur d’achèvement (autrement appelé « vente sur plan »), soit tout juste achevé et n’ayant pas encore été habité, les frais de notaire payés par l’acquéreur sont réduits : 3% (au lieu de 7% pour un logement ancien).
Ces frais de notaire comprennent en règle générale le coût de certaines pièces administratives (environ 100 €), la rémunération de l’office notarial (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente en temps ordinaire).
De plus, pour vous accompagner et faciliter au mieux vos démarches, Dubois Promotion met à votre disposition une multitude d'outils vous permettant d'organiser le financement de votre projet en toute sérénité.

La TVA au taux réduit de 5,5 %
La première des choses que nous vous conseillons de faire c’est de savoir si vous êtes concerné par la TVA à taux réduit.
Cela vous permettra de savoir si vous avez un avantage à rechercher un bien situé en zone ANRU (ou dans un périmètre de 300 mètres autour).

L'emprunt bancaire
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Avant d'entamer toute démarche, prenez soin de vous renseigner des taux bancaires appliqués en ce moment. Cela vous permettra d'avoir une vue d'ensemble du marché et de négocier efficacement les meilleures conditions d'emprunt avec l'établissement bancaire.
Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour négocier vous-même votre taux d'emprunt, faites appel à un courtier. Il prendra en charge tout le processus de financement bancaire à votre place. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous présenter des courtiers sérieux et fiables avec lesquels nous avons l'habitude de travailler.

Le prêt a taux zero
(accordé aux primo-accédants seulement)
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Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) est un dispositif d'aide dont vous pouvez bénéficier lors du montage financier de l'acquisition de votre résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an). Il est destiné à encourager l’achat d’un logement neuf respectant les normes énergétiques en vigueur.
Le PTZ+ est accessible sous certaines conditions :
- Être primo accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années,
- Souscrire un ou plusieurs autres prêts pour financer son logement : en effet le PTZ+ (soumis à aucun intérêt d'emprunt) est un prêt complémentaire de l'emprunt principal.
- Respecter certaines conditions de ressources liées au revenu fiscal de l’année N-2 et au coût de l’opération divisé par 10. Le plus élevé de ces 2 montants doit être inférieur à un plafond de ressources prenant en compte la composition du foyer et le lieu du logement.
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer en fonction des lois de finance. Notre service commercial est à votre disposition pour tout renseignement ou toute précision complémentaire.

Le dispositif de defiscalisation pinel
(accordé aux investisseurs)
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Le dispositif de la loi PINEL est en vigueur depuis le 01 Septembre 2014 et fait suite au dispositif DUFLOT. Il permet au contribuable français qui fait l’acquisition d’un logement neuf entre le 01/09/14 et le 31/12/16 : de bénéficier d'une réduction d'impôt, de préparer sa retraite, de se constituer un patrimoine et de protéger ses proches.
- Réduction d'impôt de 12, 18 ou 21 % du montant de l’investissement étalé sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. Cet avantage est limité à 2 investissements par an pour un montant maximal de l’investissement plafonné à 300 000 euros et à 5 500 euros du m2 de surface habitable. Au total cela peut donc représenter jusque 63.000 euros de réduction d’impôt étalée sur 12 ans soit 5 250€ euros de réduction d’impôt annuel pendant 12 années (le plafond de défiscalisation étant de 10.000 euros par an).
Exemple pour un investissement de 300 000 € sur 6, 9 ou 12 ans
Durée de l'investissement | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
% de réduction d'impôt | 12% | 18% | 21% |
Montant total de l'avantage fiscal | 36.000€ | 54.000€ | 63.000€ |
Montant de la réduction annuel | 6.000€ | 6.000€ | 5.250€ |
- Préparer sa retraite
En s’assurant un complément de revenus à la fin de l’engagement de location ou en utilisant le bien à titre personnel ou en revendant le bien.
- Se constituer un patrimoine
- Protéger ses proches grâce à l’assurance décès-invalidité (dans le cadre du recours au prêt immobilier) en louant le bien à vos enfants ou parents détachés du foyer fiscal.
LES LOGEMENTS ELIGIBLES :
- Logement vendu en état futur d’achèvement (VEFA : acte notarié signé entre le 01/01/2013 et le 31/12/16) ou logement construit il y a plus de 15 ans ayant subi une grosse réhabilitation ou encore un local à autre destination ayant été transformé en logement. Le logement doit être destiné à la location pour une durée minimale de 6 années : la location doit être effective dans les 12 mois qui suivent l’acquisition du bien immobilier en respectant les conditions de plafonnement des ressources du/des locataires (détail sur le tableau des plafonds)
- Logement respectant le critère de performance énergétique BBC 2005 ou RT 2012.
- Logement situé dans l’une des zones éligible A/B/C (nouveau zonage applicable dès le 01 octobre 2014, publié le 06/08/2014) dont le prix d’achat est inférieur ou égal à 5500€/m²
Ces conditions sont susceptibles d’évoluer en fonction des lois de finance. Notre service commercial est à votre disposition pour tout renseignement ou toute précision complémentaire.
